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acf.regulation.article

Récupère le texte vérifié d’un article réglementaire (AI Act, RGPD, DORA, NIS2, ISO 42001) et sa traduction opérationnelle ACF® : principes activés, fiches qui l’opérationnalisent, note de mise en œuvre et date d’application.

iNote

Les outils READ renvoient le contenu signé du corpus, sans couche d’inférence. Le champ text est un résumé de l’article, avec sa référence officielle dans source : pour un dépôt réglementaire, citez toujours le texte officiel (JOUE/CELEX, ISO…).

Quand l’utiliser

Utilisez cet outil quand un régulateur, un auditeur ou un comité de direction cite un article précis et qu’il faut renvoyer (a) le texte vérifié et (b) sa lecture opérationnelle ACF®. Exemples : « AI Act Art. 9, comment vous le couvrez ? », « RGPD Art. 35, votre AIPD intègre-t-elle l’agent ? », « DORA Art. 28, tiers critiques ? ». L’outil donne en une réponse le texte et le pont vers vos fiches.

La sortie a une vocation pédagogique et de cadrage : elle explique quels principes ACF® l’article active et quelles fiches du toolkit l’opérationnalisent. C’est l’angle « traducteur » entre droit dur et opérations, il ne remplace pas un avis juridique.

Paramètres d’entrée

Trois champs. regulation est strictement énuméré ; article est le numéro seul, sans « Art. ».

regulation"ai-act" | "gdpr" | "dora" | "nis2" | "iso-42001"required

Identifiant canonique de la réglementation. Cinq guides publiés ; toute autre valeur est rejetée.

articlestring (1-20)required

Numéro de l’article ou de la clause, sans préfixe. Articles couverts : AI Act 9, 10, 12, 13, 14 ; RGPD 5, 22, 25, 30, 35 ; DORA 5, 6, 11, 17, 28 ; NIS2 20, 21, 23 ; ISO 42001 6, 8, 9 et A (annexe A).

locale"en" | "fr"default: "en"

Langue du titre, du texte et de la note opérationnelle.

Schéma de sortie

Un objet JSON : l’article, son résumé, sa référence officielle et sa traduction ACF®.

regulationstring

Identifiant de la réglementation demandée.

articlestring

Numéro de l’article demandé.

titlestring

Intitulé de l’article (« Contrôle humain » pour l’art. 14 de l’AI Act).

textstring

Résumé de l’article, avec renvoi au texte officiel.

mapping{ principles: string[], fiches: string[], operational_note: string }

Traduction ACF® : principes activés (P1 à P4), fiches du toolkit qui l’opérationnalisent et note de mise en œuvre.

sourcestring

Référence officielle (règlement, directive ou norme, et article).

applicable_datestring (ISO date)

Date d’application de l’article quand elle est connue.

Exemple d’appel

L’agent prépare une réponse à une question régulateur sur l’AI Act Art. 14 (supervision humaine) :

regulation-article.tstypescript

import { Client } from "@modelcontextprotocol/sdk/client/index.js";
import { StdioClientTransport } from "@modelcontextprotocol/sdk/client/stdio.js";

const transport = new StdioClientTransport({
  command: "npx",
  args: ["-y", "acf-mcp"],
});
const client = new Client({ name: "demo", version: "1.0" }, {});
await client.connect(transport);

const result = await client.callTool({
  name: "acf.regulation.article",
  arguments: {
    regulation: "ai-act",
    article: "14",
    locale: "en",
  },
});

console.log(JSON.stringify(result.content, null, 2));

Réponse

response.jsonjson

{
  "regulation": "ai-act",
  "article": "14",
  "title": "Human oversight (high-risk AI)",
  "text": "High-risk AI systems shall be designed so they can be effectively overseen by natural persons during use, including through stop mechanisms. See Regulation (EU) 2024/1689, Article 14.",
  "mapping": {
    "principles": [
      "P3"
    ],
    "fiches": [
      "ACF-07",
      "ACF-P6",
      "ACF-P7"
    ],
    "operational_note": "ACF operationalises Art. 14 via P3 (ultimate human control), ACF-07 (kill switch), ACF-P6 (escalation thresholds), ACF-P7 (human-takeover drills)."
  },
  "source": "Regulation (EU) 2024/1689, Article 14",
  "applicable_date": "2027-12-02"
}

Erreurs courantes

« Article ai-act Art. 15 not found. Available articles for ai-act: 9, 10, 12, 13, 14. » : l’article n’est pas couvert, le message liste ceux qui le sont. Passez le numéro seul, sans « Art. ».
Réglementation inconnue : toute valeur hors des cinq identifiants fait échouer la validation des paramètres ; l’erreur JSON-RPC indique le champ regulation.