Référence

Matrice de correspondance

Chaque fiche méthodologique ACF® est cartographiée sur cinq référentiels majeurs : EU AI Act, ISO/IEC 42001, NIST AI RMF, RGPD, COBIT 2019. Le mapping est conservateur — seul l’article principal est cité. La matrice complète, machine-lisible, est exposée par l’outil acf.regulation.article du serveur MCP.

iNote

Tapez dans le filtre pour réduire la matrice à une fiche, un article ou un mot-clé (« kill switch », « art. 22 », « audit »…). Cliquez sur n’importe quelle cellule pour la mettre en évidence. Toggle les colonnes de référentiel pour comparer deux standards côte à côte.

Fiche ACF®	EU AI Act	ISO/IEC 42001	NIST AI RMF	RGPD	COBIT 2019
`ACF-00`Score de SouverainetéÉvalue le niveau de souveraineté décisionnelle conservé par l’organisation sur le portefeuille d’agents.
`ACF-01`Carte DécisionnelleCartographie chaque décision de l’agent et sa chaîne d’approbation.
`ACF-02`Matrice de CriticitéClassifie chaque agent par criticité, impact et irréversibilité.
`ACF-03`Constitution AgentiqueCharte interne — qui décide quoi, comment, avec quelles limites.
`ACF-04`Fiche AgentIdentité opérationnelle : périmètre, données, outils, autonomie.
`ACF-05`Supervision & GouvernanceMécanismes de supervision continue.
`ACF-06`Kill SwitchProcédure d’arrêt d’urgence à trois niveaux avec temps de réponse mesurables.
`ACF-07`Dossier Premier AgentDossier de qualification avant la mise en production.
`ACF-08`Registre des Décisions AgentiquesJournal d’évènements cryptographiquement signé (Ed25519 + chaîne de hachage).
`ACF-09`Plan d’Action & AméliorationPlan d’amélioration post-déploiement.
`ACF-10`Audit Gouvernance 30 joursAudit interne périodique.
`ACF-11`Évaluation des Risques AgentiquesAnalyse de risques spécifique : drift, hallucination, escalade.
`ACF-12`Mandat d’AgentDélégation formelle de l’organisation au DDAO.
`ACF-13`Cas Pratique GuidéCas d’usage commenté pour formation et audit blanc.
`ACF-14`Guide EnseignantDéroulé pédagogique pour formateurs.
`ACF-15`Simulation de GouvernanceExercice de bac à sable — obligatoire trimestriellement selon ACF®.
`ACF-16`Responsabilité par DesignPrincipe transversal d’accountability.

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Comment lire la matrice

La fiche ACF-08 (Registre des Décisions Agentiques) implémente directement l’obligation de l’article 12 de l’EU AI Act sur l’enregistrement automatique des évènements et l’article 26(6) sur la conservation des logs pendant au moins six mois par le déployeur. Côté ISO/IEC 42001, elle relève de la clause 9.1 (monitoring, measurement, analysis, evaluation). Côté NIST AI RMF de la fonction MEASURE-2. Côté RGPD de l’article 30 (registre des activités de traitement). Côté COBIT de l’objectif MEA-01.

Une équipe conformité qui déploie ACF-08 produit en même temps les pièces que ces cinq référentiels exigent. C’est l’économie d’échelle que la matrice rend opérationnelle.

Accès programmatique

Cette matrice est dérivée du même JSON que celui consommé par le serveur MCP. Pour la consommer dans un agent IA, utilisez l’outil acf.regulation.article et passez un identifiant d’article (par exemple AI Act Art. 9) ; vous obtenez le texte vérifié + la liste des fiches ACF® qui l’opérationnalisent + leurs cellules de mapping pour les quatre autres référentiels.

Versionnage

Le mapping est versionné avec la doctrine. La version courante est intégrée à chaque doctrine_hash émis par acf-mcp. Quand un standard évolue (ex. amendement de l’AI Act), une nouvelle doctrine_version est émise et la signature change. Les versions antérieures restent vérifiables.