Correspondance

ACF® × EU AI Act

Mapping conservateur des 17 fiches ACF® de la famille Décider sur l’article principal de l’EU AI Act qu’elles opérationnalisent. Pour la vue multi-référentiel et le filtre interactif, voir /mappings.

!Attention

L’enforcement haut-risque entre en vigueur le 2 décembre 2027 pour les systèmes Annex III. Une organisation qui exploite un agent dans les services essentiels (crédit, assurance, énergie, santé, justice) doit pouvoir produire à cette date la trace cryptographique complète de chaque décision agentique. ACF® est conçu pour qu’aucune ligne d’audit ne manque à ce moment-là.

Regulation (EU) 2024/1689: Artificial Intelligence Act ↗

EU AI Act : Règlement (UE) 2024/1689. Premier régime horizontal exhaustif de l’IA au monde. L’enforcement haut-risque entre en vigueur le 2 décembre 2027 pour les systèmes Annex III. Sanctions jusqu’à 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.

Correspondance ACF® → EU AI Act

Chaque ligne ci-dessous est une fiche méthodologique ACF® et l’article principal du standard qui lui correspond. Le mapping est délibérément conservateur, quand une fiche couvre plusieurs articles, seul l’article principal est cité ici. La vue complète multi-référentiel est sur la matrice.

Fiche	Titre	EU AI Act
`ACF-01`	Score de Souveraineté	`Art. 9`
`ACF-02`	Carte Décisionnelle	`Art. 14`
`ACF-03`	Matrice de Criticité	`Art. 6 + Ann. III`
`ACF-04`	Constitution Agentique	`Art. 5 + 26`
`ACF-05`	Fiche Agent	`Art. 11 + 26(6)`
`ACF-06`	Supervision & Gouvernance	`Art. 14 + 26(5)`
`ACF-07`	Kill Switch	`Art. 14(4) + 26(5)`
`ACF-08`	Dossier Premier Agent	`Art. 11-13 + 17`
`ACF-09`	Registre des Décisions Agentiques	`Art. 12 + 19 + 26(6)`
`ACF-10`	Plan d'action & Amélioration	`Art. 9(4) + 17`
`ACF-11`	Audit Gouvernance 30 jours	`Art. 17 + 71`
`ACF-12`	Évaluation des Risques Agentiques	`Art. 9`
`ACF-13`	Mandat d'Agent	`Art. 16 + 17 + 26`
`ACF-14`	Responsabilité par Design	`Art. 5 + 13 + 16(b)`
`ACF-18`	Cas Pratique Guidé	`Art. 6 + 13`
`ACF-19`	Guide Enseignant	`Art. 4`
`ACF-20`	Simulation de Gouvernance	`Art. 9 + 57-63`